J.O. 303 du 31 décembre 2006
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Arrêté du 24 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France
NOR : MCCB0600984A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, et notamment son livre II ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret no 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en date du 10 novembre 2006,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le service des missions ; ».
II. - Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le Centre national du microfilm et de la numérisation. ».Article 2
Après l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Le service des missions est constitué des chefs de mission des archives et des autres personnels scientifiques et de documentation mis à disposition des services centraux de l'Etat ou des établissements publics nationaux, pour y exercer dans leur ressort le contrôle scientifique et technique.
Le chef du service :
- anime le réseau des chefs de mission ;
- leur apporte son soutien technique dans les relations avec les ministères d'accueil ;
- assure la liaison avec les autres services de la direction. »Article 3
Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - définit, en concertation avec les départements ministériels concernés, les services des Archives nationales et la communauté scientifique, et en liaison avec les chefs de mission des archives et les directeurs d'archives départementales, les règles et normes de gestion, d'évaluation, de sélection et de collecte des archives publiques, quels que soient leur âge, leur support et leur lieu de conservation ».Article 4
Après l'article 9 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - Le Centre national du microfilm et de la numérisation conserve les supports de sauvegarde des Archives nationales ainsi que ceux qui lui sont confiés par d'autres services d'archives et il en assure la duplication ou la numérisation.
Il peut également réaliser des supports de sauvegarde à partir de documents qui lui sont confiés.
Il assure la veille technologique et contribue à l'innovation dans son domaine de compétence.
Le Centre national du microfilm et de la numérisation est rattaché au directeur adjoint. »Article 5
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 2006.
Renaud Donnedieu de Vabres